16 mai 2024 |
Tôt ou tard, nous aurons tous à signer un contrat. En effet, ces derniers sont partout : contrat de travail, bail, entente de paiement, contrat de mariage, etc. La valeur de tous ces contrats n’est pas toujours la même et les conséquences d’une rupture de contrat ne sont pas les mêmes non plus. Comme le fait de signer quelque chose peut être intimidant, voici 9 choses à garder en tête avant de signer un contrat.
1. Un contrat n’est pas toujours écrit
Par définition, un contrat est une entente entre deux personnes. Un contrat n’est donc pas seulement un papier qu’on signe. Une entente peut être convenue par un échange de courriel, de texto ou même à l’oral.
Un contrat n’a donc pas besoin d’être écrit. Toutefois, si vous avez conclu une entente verbale et que l’entente n’est pas respectée, vous aurez plus de difficultés à obtenir justice, car vous n’aurez pas de preuve.
Aussi, certains contrats doivent obligatoirement être mis à l’écrit et être notariés, c’est notamment le cas pour l’achat ou la vente d’une maison.
2. Il faut toujours bien lire le contrat
C’est un peu cliché, mais c’est vrai ! Avant de signer quoique ce soit, assurez-vous de bien lire le contenu d’un contrat en entier. Ne signez que si vous êtes d’accord avec toutes les clauses et que vous les comprenez bien. En cas de doute, demandez l’avis d’un expert ou d’un proche.
Si la personne responsable de vous faire signer le contrat vous met de la pression de quelque façon que ce soit, ne signez pas ! Le fait qu’on vous mette de la pression peut être un signe qu’il y a anguille sous roche.
3. Il y a des clauses interdites
Autrement dit, ce n’est pas parce que quelque chose est écrit dans un contrat et que vous le signez que la clause est valide. En effet, il y a des clauses qu’on dit interdites. Par exemple, dans un contrat de consommation, il n’est pas permis d’avoir une clause qui :
- vous interdit de prendre part à un recours collectif contre l’entreprise
- est écrite en caractère tellement petit que vous ne pouvez pas la lire
- réfère à un document qu’on ne vous a pas fourni
- contient du vocabulaire ou des acronymes incompréhensibles qui ne sont pas définit dans le contrat
- désavantage le consommateur de façon abusive.
Dans un cas où il y aurait une clause de ce type dans un contrat que vous avez signé, vous pouvez porter plainte à l’Office de protection du consommateur et, normalement, vous ne devriez pas être tenu de la respecter. Ces clauses pourraient même annuler carrément l’ensemble du contrat. Il existe diverses clauses interdites pour divers types de contrat.
4. Un contrat peut toujours se négocier
Comme un contrat est une entente entre deux parties, à priori, tout le monde devrait être avantagé d’une façon ou d’une autre par le contrat. Toutefois, sachez qu’il est toujours possible de négocier un contrat. Ce n’est pas parce qu’un marchand vous offre un contrat déjà écrit et imprimé que vous ne pouvez pas demander de changer certaines clauses. C’est votre droit !
Un truc pour négocier : magasiner ! S’il s’agit d’un contrat de consommation, faites le tour des concurrents afin de comparer les modalités des différents contrats.
5. Vous avez le droit de dire non
Si les clauses du contrat ne vous conviennent pas et que l’autre partie refuse toute négociation, vous avez le droit de dire non ! Ne vous sentez pas coupable.
De plus, plusieurs contrats comportent un délai de réflexion. Cela signifie que vous avez une courte période au cours de laquelle vous pouvez annuler le contrat, sans pénalité. Si ce délai n’est pas inscrit au contrat, vérifiez avec l’Office de protection du consommateur. Vous pourriez aussi demander à ajouter cette clause au contrat.
6. Vous avez des recours si le contrat n’est pas respecté
Si l’autre partie ne respecte pas le contrat que vous avez signé, vous avez des recours. Selon le type de contrat, les procédures pourraient varier, mais de façon générale, vous devrez d’abord tenter de vous entendre à l’amiable. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez tenter de régler le différend à l’aide d’un médiateur. Si vous décidez de faire une plainte formelle en cours, vous devrez probablement commencer par envoyer une mise en demeure.
Selon la situation, vous pourriez demander à ce que vos obligations soient réduites, mettre fin au contrat et/ou demander des dommages et intérêts.
Chaque contrat étant unique, demandez d’abord l’avis d’un expert avant d’entamer des procédures judiciaires.
7. Vaut mieux conserver une copie du contrat
Il est sage de conserver soi-même une copie du contrat en lieu sûr. De cette façon, vous pourrez vous y référer en cas de besoin.
8. Vous êtes responsable
La signature d’un contrat n’est pas à prendre à la légère, car une fois que vous signez, vous êtes responsable. Même s’il existe des recours en cas d’abus, les processus judiciaires peuvent être longs et stressants. De plus, certaines situations fâchantes demeurent tout de même légales. Ce n’est pas parce qu’un contrat ne vous avantage plus que vous pourrez le briser.
9. Il y a des lois qui encadrent les différents types de contrats
Outre les clauses interdites, il y a des lois qui encadrent les différents types de contrats. Par exemple, un contrat de travail devra répondre aux normes du travail du Québec. Un bail devra être conforme à ce que dit le Tribunal administratif du logement. Les contrats de consommation doivent respecter ce qui est prescrit par l’office de protection du consommateur.
Bref, peu importe le type de contrat que vous comptez signer, vous pouvez consulter ces différents organismes afin de connaître les lois et règlements. De cette façon, vous serez mieux préparé et vous connaîtrez vos droits.
Signer un contrat n’est pas une mince affaire, même si, techniquement, nous passons différentes ententes chaque jour. Comme pour bien des choses, rien ne vaut une bonne préparation.
En connaissant vos droits en tant que consommateur et citoyen, vous pourrez signer des contrats importants sans crainte de vous retrouver pris à la gorge. En cas de doute, n’hésitez jamais à faire appel à un juriste ou à un organisme gouvernemental. En demandant un prêt rapide avec nous, vous aurez également à signer un contrat. Pour en savoir plus sur nos processus, n’hésitez pas à nous contacter.