23 janvier 2023 |
Une rupture est toujours difficile, même quand elle se fait à l’amiable. En plus de la charge émotive d’un tel évènement, survient souvent un certain coût financier. Même si les ruptures font partie de la vie et sont courantes, elles demeurent une expérience souvent douloureuse.
En 2020 au Canada, 42 933 demandes de divorce ont été enregistrées. C’est le chiffre le plus bas de 1973 ! Par contre, la baisse s’explique surtout par les ralentissements bureaucratiques causés par la pandémie Covid-19 plutôt que par une baisse réelle des séparations. Bien sûr, cette statistique ne compte pas les séparations qui ne se terminent pas en divorce ni les cas de séparations de couple en union libre.
Outre les dépenses reliées à un déménagement potentiel, aux changements dans votre budget et à l’ajustement général, il faut parfois ajouter les frais d’avocat en cas de conflit. Il faut aussi éventuellement ajouter le coût d’une pension alimentaire, de dettes impayées et autres complications reliées à la séparation d’un couple. Pour vous aider à vous y retrouver, voici un bref portrait des éléments à prendre en compte quant aux effets d’une séparation sur vos finances.
Le type d’union
Avant tout, il faut savoir que le type d’union influence énormément la façon dont se passera une séparation ou un divorce.
Couples mariés ou en unions civiles : il s’agit de couples qui se sont mariés ou qui ont procédé à une union civile. Légalement, il s’agit de la même chose.
Conjoints de fait : il s’agit de couples qui ne sont pas mariés, mais qui vivent ensemble dans une relation conjugale depuis au moins douze mois.
Des contrats pour vous protéger
Vous avez peut-être entendu parler du terme « pre-nups », surtout si vous êtes friands de séries ou films américains. Ce terme réfère à un contrat réalisé avant le mariage, afin de définir ce qui se passerait en cas de divorce. Ces contrats existent bel et bien au Québec.
Pour le mariage et l’union civile, on parlera de régime matrimonial de séparation des biens.
Pour les conjoints de fait, il existe également une option appelée « contrat de vie commune ».
La séparation des biens
Les biens couvrent tous les avoirs et les actifs appartenant au couple. On parle donc de la maison, de la voiture et des meubles, mais aussi des comptes bancaires, placements, contributions au RRQ et autres.
Si vous n’avez aucun contrat signé stipulant la façon de séparer les biens en cas de rupture, voici à quoi vous pouvez vous attendre :
Mariage et union civile
Si vous êtes mariés, deux ensembles de règles affecteront la division des biens : le régime matrimonial et le patrimoine familial.
Le patrimoine familial inclut les biens comme la maison, la voiture et les électroménagers. Les montants accumulés par chaque conjoint à la RRQ, dans un régime de retraite ou dans des RÉER seront également inclus. La valeur des biens est généralement divisée à parts égales entre les deux époux.
Pour les régimes matrimoniaux, on prend en compte les autres biens tels que comptes bancaires, actions en bourse ou immeuble commercial. Il en existe trois types : la société d’acquêts, la séparation de biens ou la communauté de biens. Chacun comporte des règles différentes.
Conjoint de fait
Si vous n’avez pas de contrat de vie commune, généralement, le propriétaire du bien est celui qui le gardera. Si vous êtes copropriétaires, vous devrez vous entendre entre ex-conjoints. Par exemple, si vous avez acheté ensemble un électroménager, une solution pourrait être de le vendre et de diviser les profits, ou de payer la partie de l’ancien conjoint pour le conserver. Si vous avez un contrat, vous devrez le respecter.
Dans les deux cas, l’impact concret est que vous aurez à débourser un minimum d’argent, ne serait-ce que pour vous acheter de la nouvelle vaisselle ou des meubles manquants. Il est donc primordial d’ajuster votre budget en fonction de votre nouvelle vie. Un prêt en ligne peut aussi être une solution rapide pour vous aider à repartir en neuf.
Si vous avez un compte conjoint, que vous soyez marié ou non, la valeur du compte devra être séparée en deux. Dans le cas où un des deux époux dépense davantage, une somme pourrait lui être réclamée. Cette demande devra toutefois faire l’objet d’une décision du tribunal.
La séparation des dettes
Attention aux dettes liées à des biens communs ! Si vos deux noms figurent sur le contrat d’achat d’un téléviseur, par exemple, vous demeurez tous deux responsables, jusqu’à ce que le changement soit fait. Si votre ex conserve le téléviseur et que votre nom est toujours sur le contrat, vous devrez continuer de payer.
Dans le cas d’un prêt hypothécaire, c’est celui qui a signé le contrat qui est responsable, et ce, même si l’ex-conjoint versait un montant pour contribuer au remboursement du dit-prêt.
Si vous avez une carte de crédit commune, vous êtes tous deux responsables des paiements jusqu’à ce que le contrat soit modifié.
La retraite
Un divorce peut potentiellement affecter votre retraite. Il est donc primordial de contacter un avocat ou un notaire pour ce type de dossier.
Une foule de facteurs et de détails sont à prendre en compte. Toutefois, il faut comprendre que les contributions aux régimes de retraite rentrent dans le patrimoine familial et que celui-ci est, à priori, séparé à parts égales au moment du divorce. Vous pourriez donc perdre une bonne partie des sommes accumulées.
En d’autres mots, même si vous contribuez davantage que votre ex-conjoint, vous pourriez vous retrouver qu’avec la moitié de cette contribution.
Sachez toutefois que seuls les montants accumulés pendant la période de mariage sont considérés pour la constitution du patrimoine familial. Les sommes accumulées avant l’union vous reviennent à 100 %.
Il est possible de demander à Retraite Québec d’effectuer une simulation des effets qu’aurait une rupture sur votre couple. Avant de le faire, assurez-vous toutefois d’avoir en main tous vos chiffres nécessaires, incluant vos actifs et vos passifs. En cas de partage, les revenus de travail admissibles seront répartis selon la durée de la vie commune avec votre ex-conjoint. Le relevé de cotisations à la RRQ indiquera par la suite le montant qui aura été partagé entre les deux personnes.
Demandez l’aide de professionnels
Finalement, sachez que ces quelques points ne sont qu’un survol du défi que représente une séparation ou un divorce. Gardez en tête que les séparations ne sont jamais simples et beaucoup de lois et règlements les encadrent, surtout lorsqu’il s’agit d’un divorce. De plus, la législation change d’une province à l’autre. Si vous vous êtes mariés sur une plage du Nouveau-Brunswick, les détails de la séparation ne seront pas les mêmes. Il est donc très important de faire affaire avec un avocat ou un notaire. Il est également recommandé de consulter un conseiller financier pour vous appuyer dans les démarches de nature financière.