11 septembre 2023 |
Peu importe votre environnement de travail, personne n’est 100 % à l’abri d’un accident de travail. En effet, même quelqu’un passant ses journées dans un bureau à l’air climatisé pourrait finir par se blesser, par exemple en développant une tendinite. Il y a également plusieurs catégories d’emploi, comme la construction et la restauration qui sont relativement propices aux accidents.
Ce ne sont pas tous qui connaissent bien les ressources et l’aide pour travailleurs accidentés. Au Québec, nous avons la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), organisme clé pour les travailleurs accidentés ou malades. Un arrêt de travail peut faire peur, surtout si votre budget est très serré et que vous n’avez pas de fond d’urgence. Voici un survol de cet organisme et de ce qu’il faut faire en cas d’accident au travail ou de maladie professionnelle.
Qu’est-ce que la CNESST ?
Autrefois, cet organisme était divisé entre la Commission de l’équité salariale (CES), la Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). La CNESST s’occupe donc des travailleuses et travailleurs accidentés, mais également du respect des normes du travail et des problématiques en lien avec l’équité salariale.
Cette commission est donc maintenant la base de toutes les ressources pour les travailleurs, accidentés ou non.
Tous les employeurs doivent inscrire leurs employés à la CNESST. De cette façon, ils se protègent en cas d’accidents. Ils doivent toutefois respecter les normes de santé et de sécurité, en plus des règles d’équité.
Pour les travailleurs, la CNESST peut fournir une indemnité en cas d’incapacité à travailler suite à un accident ou en raison d’une maladie professionnelle.
Deux ressources clés pour les travailleurs accidentés
En étant inscrit à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), vous êtes déjà couvert pour tous les frais de soins de santé en cas d’accident ou de visite chez le médecin. Vous êtes également couvert en partie pour certains médicaments.
Si votre accident ou votre maladie professionnelle vous empêche de travailler, vous pourriez recevoir une indemnité de la part de la CNESST. Vous pourriez également recevoir une assistance médicale, un remboursement pour certains frais et un support pour votre réhabilitation. Il faut toutefois répondre à plusieurs critères.
Les critères pour recevoir une indemnité de la CNESST
Comme nous venons de le mentionner, il faut répondre à certains critères pour recevoir une indemnité de la CNESST. Il ne suffit pas de se faire mal, de blâmer son employeur et de recevoir un chèque !
Tout d’abord, il faut que le travailleur ait été victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
Pour être reconnu comme un accident de travail, l’accident doit être un évènement qui survient de façon imprévue et soudaine. Il doit survenir alors que le travailleur exécute des tâches normales liées à son travail. Il peut aussi s’agir de tâches connexes à son travail, sous l’autorité de l’employeur. Par exemple, un cuisinier pourrait faire une chute en aidant ses collègues à transporter des caisses de vin.
Une maladie professionnelle est une blessure ou une maladie causée par le travail. La maladie peut être d’ordre physique ou psychologique. Par exemple, une secrétaire pourrait développer une tendinite à force de répondre au téléphone. Il pourrait aussi s’agir d’une infirmière qui vit une dépression suite à des années de travail sous pression.
Attention toutefois, car si l’accident ou la maladie est causé par une négligence de votre part, vous ne pourrez pas recevoir d’indemnités de la CNESST. Par exemple, si la secrétaire a négligé d’utiliser le casque d’écoute fourni par son employeur, elle ne sera pas couverte pour les sessions de physiothérapie. De la même façon, un soudeur qui négligerait de porter son équipement de protection ne serait pas couvert s’il reçoit un éclat dans l’œil.
Les autres ressources
Dans certains cas, vous pourriez vouloir faire appel à d’autres ressources, en plus de la RAMQ et de la CNESST.
D’abord, il y a l’organisme Aide aux travailleurs accidentés. Cet organisme peut vous aider avec les démarches auprès de la CNESST, ainsi qu’en cas de contestation d’une décision prise par la commission. Ils peuvent également vous soutenir dans d’autres contextes qui vous mèneraient à ne plus pouvoir travailler.
Il y a également l’Union des travailleurs et travailleuses accidentés ou malades, qui peut également vous aider en cas de maladie ou d’accident relié au travail.
Sachez aussi que, si vous habitez à l’extérieur du Québec, mais y travaillez, ou qu’au contraire, vous habitez au Québec, mais avez eu un accident ou une maladie professionnelle causée par un travail s’exécutant dans une autre province, vous pourriez faire affaire avec un organisme dans cette autre province. Il vous faudra toutefois faire un choix. En effet, vous ne pouvez pas faire une réclamation à la CNESST et à un autre organisme équivalent en même temps.
Si l’accident de travail a des répercussions graves et permanentes qui vous empêchent d’exercer tout type d’emploi, vous pourriez être admissible à une rente d’invalidité de Retraite Québec si vous avez déjà cotisé au Régine de rentes du Québec.
L’assurance invalidité est une autre ressource à vérifier. Si vous avez une assurance collective à votre emploi, vérifiez si une telle assurance y est incluse. C’est aussi un type d’assurance à laquelle vous pouvez souscrire individuellement. Selon les modalités de l’assurance, un certain pourcentage de votre salaire pourrait vous être versé pour une durée déterminée par votre contrat.
Quoi faire en cas de maladie ou d’accident ?
La première chose à faire en cas d’accident ou de maladie est de prévenir votre employeur. Vous devrez également consulter un professionnel de la santé pour recevoir une attestation.
Bien sûr, selon le cas, ces étapes pourraient être inversées. Si vous vous cassez une jambe au travail, votre employeur le saura pratiquement instantanément. Toutefois, s’il s’agit d’une maladie qui est apparue graduellement, il se peut que votre médecin et vous ne fassiez le lien avec votre travail qu’après une certaine période.
D’ailleurs, si vous vous blessez le matin et ne pouvez pas terminer votre journée de travail, votre employeur doit quand même vous payer pour la journée complète.
Pour les deux premières semaines au cours desquelles vous ne pouvez pas travailler, c’est votre employeur qui a la responsabilité de vous payer, à 90 % de votre salaire.
Après ces deux semaines, il faut faire une réclamation à la CNESST.
Comme certaines situations peuvent être ambiguës, les travailleurs ont un délai de 6 mois pour faire leur demande. Il s’agit de six mois après l’accident. Par exemple, vous pourriez faire une chute qui ne vous cause problème qu’après quelques semaines.
Pour les maladies, la période de six mois commence lorsque le diagnostic est établi par un professionnel de la santé et que l’employé fait le lien avec son travail. Par exemple, un travailleur pourrait avoir développé une maladie de la peau il y a près d’un an, maladie demandant des soins spécialisés. Une fois que le lien entre son travail et sa maladie est établi, le travailleur a donc six mois pour faire sa demande auprès de la CNESST.
Finalement, sachez qu’il y a toujours un délai avec la CNESST. Il est donc possible que vous ayez à payer des frais que vous vous ferez rembourser par la suite. D’ailleurs, si c’est votre cas, sachez prioriser votre santé. Si vous êtes sur un budget serré, il existe toujours la possibilité de demander un prêt rapide en ligne pour payer vos soins de santé, que vous pourrez rembourser par la suite.